Conditions d’utilisation

Conditions générales de service

Conditions Générales de Vente, en vigueur à compter du 17/10/2026.

PRÉAMBULE

La présente information est fournie pour le site https://elexonik.com/ (Site).

Coordonnées du Vendeur : NAVOMAT S.R.L, Viale della regione 40 C 42 B – 93100 Caltanissetta (CL), Chambre de commerce de Caltanissetta, N° de TVA 02151340854, R.E.A. : REA CL-122798, Téléphone : +39 380 637 4515, E-mail : info@elexonik.com (Vendeur).

Art. 1 Champ d’application

1.1 Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site.

1.2 Lorsque le Site le permet, la saisie de votre code fiscal (codice fiscale) à l’occasion d’un achat implique que vous agissez en qualité de Consommateur au sens de l’art. 3, alinéa 1, lettre a) du Code italien de la consommation (décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206). Il est rappelé que le Consommateur est la personne physique qui agit à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale qu’elle exerce éventuellement. Si, en revanche, la possibilité vous est donnée de saisir un numéro de TVA (le vôtre ou celui d’une personne morale), cela implique un achat en qualité de « Professionnel », au sens de l’art. 3, alinéa 1, lettre c) du Code de la consommation. Le Professionnel est la personne physique ou morale qui agit dans l’exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son intermédiaire. Les conséquences d’un achat en qualité de Consommateur plutôt que de Professionnel sont décrites dans la suite du présent document.

1.3 Les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés, hors samedis, dimanches et jours fériés nationaux. Les images et descriptions présentes sur le Site sont purement indicatives. Les couleurs peuvent différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs que vous utilisez pour les visualiser.

1.4 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Les éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance, avant tout achat, de la version la plus récente des Conditions Générales de Vente.

1.5 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d’envoi de la commande.

1.6 Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de produits et/ou services par des personnes autres que le Vendeur qui seraient présentes sur le Site par des liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant d’effectuer des transactions commerciales avec ces personnes, il convient de vérifier leurs conditions de vente. Le Vendeur n’est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces personnes. Sur les sites web accessibles par ces liens, le Vendeur n’exerce aucun contrôle et/ou suivi. Le Vendeur n’est donc pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi.

1.7 Vous êtes tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les autres informations que le Vendeur fournit sur le Site, y compris pendant la procédure d’achat.

1.8 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous ou envers des tiers d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif. Sont notamment compris, à titre d’exemple, toute perte de gain ou autre perte indirecte résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Le Vendeur ne peut garantir ni affirmer : (i) que le Site est exempt de virus ou de programmes susceptibles d’endommager les données ; (ii) que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes et à jour.

1.9 Sauf accord différent avec le Vendeur, il n’est pas possible de passer commande par e-mail sur le Site. Le Vendeur n’accepte pas les commandes par téléphone, sauf accord différent avec le client.

1.10 L’ensemble des éléments du Site est la propriété du Vendeur ou de tiers. Sauf consentement écrit spécifique du Vendeur, il est interdit de reproduire, intégralement ou partiellement et par quelque procédé que ce soit, de distribuer, publier, transmettre, modifier ou vendre tout ou partie du contenu du Site.

Art. 2 Achats sur le Site

2.1 Pour effectuer des achats sur le Site, il faut suivre la procédure prévue sur le Site lui-même, en saisissant les données demandées au fur et à mesure. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande parvient au serveur du Vendeur.

2.2 Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous soupçonnez ou apprenez qu’une information que vous avez saisie sur le Site fait l’objet d’un usage abusif ou d’une divulgation indue.

2.3 Vous garantissez que les informations personnelles fournies sont complètes et véridiques et vous vous engagez à garantir et tenir indemne le Vendeur de tout dommage, obligation de réparation et/ou sanction découlant de la violation de cet engagement et/ou y étant liés de quelque manière que ce soit. Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous soupçonnez ou apprenez qu’il est fait un usage abusif ou une divulgation indue de vos identifiants d’accès au Site.

2.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’utilisateurs qui ont précédemment violé les présentes Conditions Générales de Vente ou toute disposition légale.

2.5 Pour passer des commandes sur le Site, il n’est pas nécessaire d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Quoi qu’il en soit, l’envoi de la commande vaut acceptation du présent document.

2.6 Le Vendeur est le seul cocontractant de l’utilisateur qui entend acheter un ou plusieurs produits via le Site et est donc (i) la personne à laquelle l’utilisateur adresse sa commande afin d’accepter l’offre et de conclure le contrat de vente ; (ii) la personne qui assume envers l’utilisateur les obligations précontractuelles découlant de l’offre ; (iii) la personne qui conclut avec l’utilisateur le contrat de vente, en assumant les obligations et droits correspondants. Le contrat d’achat conclu via le Site est donc conclu entre l’utilisateur et le Vendeur.

2.7 Sur le Site et dans les communications avec la clientèle relatives au Site, le Vendeur se réserve le droit d’agir sous sa propre enseigne commerciale. Par conséquent, lorsque l’enseigne du Vendeur ou la première personne du pluriel (« Nous ») est utilisée sur le Site et/ou dans les communications avec la clientèle relatives au Site, la référence s’entend, outre le Site, également du Vendeur.

2.8 Le Vendeur ne garantit pas que le Site soit constamment fonctionnel et opérationnel. Des mises à jour de la plateforme CMS peuvent en effet intervenir et entraîner une suspension temporaire du service. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité quant à tout préjudice ou dommage que l’utilisateur pourrait subir de ce fait.

2.9 Après l’achat, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande. L’e-mail de confirmation de commande contiendra au moins les informations suivantes : (i) coordonnées du Vendeur ; (ii) caractéristiques du Produit acheté ; (iii) prix d’achat et éventuelles taxes ; (iv) toute majoration de coût ; (v) droit de rétractation ou son exclusion ; (vi) adresse de livraison ; (vii) moyen de paiement utilisé.

2.10 Les couleurs des Produits présents sur le Site sont indicatives et peuvent dépendre de la résolution de l’appareil utilisé par l’utilisateur. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité si la couleur du Produit diffère de celle attendue par l’utilisateur. L’utilisateur est invité à contacter le Vendeur en cas de doute sur la couleur d’un ou plusieurs Produits présents sur le Site.

Art. 3 Disponibilité des Produits

3.1 Les Produits proposés sur le Site sont en nombre limité. Il peut donc arriver, notamment parce que plusieurs utilisateurs peuvent acheter simultanément le même Produit, que le Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission de la commande. Pour les Produits non disponibles en stock, il est possible de demander un Devis rapide conformément aux art. 3.6 à 3.10.

3.2 Des informations sur la disponibilité des Produits sont disponibles sur le Site. La disponibilité des Produits est surveillée et mise à jour en continu. Toutefois, le Site pouvant être consulté simultanément par plusieurs utilisateurs, il peut arriver que plusieurs utilisateurs achètent, au même instant, le même Produit. Dans ces cas, le Produit pourrait donc apparaître, pendant un bref laps de temps, comme disponible alors qu’il est en réalité épuisé ou non immédiatement disponible et qu’il faut attendre le réassortiment.

3.3 Vous serez informé en cas d’indisponibilité du Produit commandé. Dans ce cas, vous aurez le droit de résoudre le contrat d’achat. Quoi qu’il en soit, veuillez noter qu’avant de demander la résolution du contrat, le Vendeur se réserve le droit de mettre en œuvre les mesures suivantes :

• Si un réassortiment n’est pas possible, le Vendeur fournira un produit différent, de valeur équivalente ou supérieure, moyennant, dans ce dernier cas, le paiement de la différence et l’acceptation expresse de l’utilisateur.
• Si un réassortiment est possible, un report des délais de livraison, proposé par le Vendeur, avec indication du nouveau délai de livraison.

3.4 Si le remboursement des sommes payées pour l’achat de Produits qui se sont ensuite révélés indisponibles est demandé, le Vendeur effectue le remboursement dans un délai maximum de 10 jours.

3.5 Si vous exercez le droit de résolution, le contrat est résolu. Si le paiement du montant total dû, constitué du prix du Produit, des frais d’expédition, le cas échéant, et de tout autre éventuel coût supplémentaire, tel qu’il ressort de la commande (Montant Total Dû), a déjà été effectué, le Vendeur remboursera le Montant Total Dû conformément à l’article « Modalités de paiement » infra.

3.6 Lorsqu’un Produit n’est pas disponible en stock, le Site affiche la mention « Devis rapide » et, au lieu de l’achat immédiat, il est possible d’envoyer une demande via le bouton « Demander un devis » (Devis rapide). Le Devis rapide est un service réservé aux clients Professionnels. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes émanant de Consommateurs ; s’il y donne suite, les dispositions impératives de protection du Consommateur demeurent applicables.

3.7 À la suite de la demande, le Vendeur communique une offre (Offre) contenant les spécifications du Produit, le prix, les coûts et les délais de livraison propres à ce Produit, ainsi que la durée de validité de l’Offre. Les délais de livraison indiqués dans l’Offre prévalent sur ce que prévoient les art. 6.3 et 6.4.

3.8 L’Offre peut être acceptée, par dérogation aux art. 1.9 et 2.1 : (i) au moyen d’un paiement-brouillon préparé par le Vendeur avec les spécifications du Produit et les coûts correspondants, dont la finalisation par l’utilisateur vaut acceptation de l’Offre ; ou (ii) par l’envoi au Vendeur de l’Offre émise sur papier à en-tête, signée et tamponnée pour acceptation. Dans les deux cas, le contrat d’achat est conclu au moment de l’acceptation de l’Offre et cette acceptation emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

3.9 Le Produit faisant l’objet d’un Devis rapide est commandé par le Vendeur auprès du fournisseur spécifiquement à la demande de l’utilisateur. Par conséquent, sans préjudice de l’art. 3.6 en ce qui concerne les Consommateurs, dès l’acceptation de l’Offre, la commande est immédiatement transmise au fournisseur et ne peut plus être modifiée ni annulée, et le Produit ne peut être ni retourné ni remplacé, et le remboursement du prix ne peut pas non plus être demandé.

3.10 Demeurent inchangés les droits découlant de la garantie visée à l’art. 8 en cas de vices ou de défauts de conformité du Produit, ainsi qu’en cas de livraison d’un Produit différent de celui indiqué dans l’Offre.

Art. 4 Prix

4.1 Sur le Site, les prix incluent la TVA. Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l’Union européenne, disposant d’un numéro de TVA valide, la validation du numéro de TVA lors du paiement entraîne la suppression de la TVA du total de la commande, s’agissant d’une livraison intracommunautaire non imposable aux conditions prévues par la loi.

4.2 En outre, sur le Site, les prix incluent également la contribution DEEE, le cas échéant. Vous êtes invité à contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées dans le Préambule pour connaître les modalités de prise en charge gratuite du produit que vous possédez, équivalent au Produit que vous avez acheté.

4.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans préavis, étant entendu que le prix qui vous sera facturé sera celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande et qu’il ne sera pas tenu compte des variations éventuelles (à la hausse ou à la baisse) postérieures à sa transmission.

4.4 Les frais d’expédition des Produits sont à votre charge pour les commandes inférieures ou égales à un montant spécifique (indiqué sur le Site le cas échéant) : au-delà, l’expédition est gratuite.

4.5 Le Vendeur n’expédiera les Produits qu’après avoir reçu confirmation de l’autorisation de paiement ou du crédit effectif du Montant Total Dû. La propriété des Produits vous sera transférée au moment de l’expédition, s’entendant du moment de la remise du Produit au transporteur. Le risque de perte ou de dommage des Produits, pour une cause non imputable au Vendeur, vous sera en revanche transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, entrerez matériellement en possession des Produits.

4.6 Le contrat d’achat est soumis à une condition résolutoire de défaut de paiement du Montant Total Dû. Sauf accord écrit différent avec vous, la commande sera en conséquence annulée.

4.7 En cas d’erreur sur le prix du Produit indiqué sur le Site, le Vendeur se réserve la possibilité de communiquer au client le prix correct même après la conclusion de la commande. Dans ce cas, le client a la faculté d’accepter le nouveau prix ou de résoudre le contrat d’achat. Le Vendeur peut également annuler le contrat d’achat du Produit dans ces cas. Le Vendeur peut en outre annuler la vente en cas d’erreur de disponibilité du Produit.

Art. 5 Modalités de paiement

5.1 Le présent article décrit les modalités de paiement disponibles sur le Site. L’utilisateur peut obtenir de plus amples informations en accédant à la section consacrée aux « Paiements » présente sur le Site. L’utilisateur peut accéder à cette section directement depuis le pied de page du Site.

5.2 Sur le Site, vous pouvez acheter par cartes de paiement. Le débit ne sera effectué qu’après que (i) les données de votre carte de paiement utilisée pour le règlement auront été vérifiées et (ii) la société émettrice de la carte de paiement que vous utilisez aura délivré l’autorisation de débit. En application de la directive 2015/2366/(UE) sur les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2), l’utilisateur est informé qu’il peut lui être demandé de finaliser la procédure d’achat en satisfaisant aux critères d’authentification exigés par l’établissement de paiement chargé de gérer l’opération de paiement en ligne. Les critères d’authentification se rapportent à l’identité de l’utilisateur (pour satisfaire à ce critère, l’utilisateur doit être inscrit sur le Site lors de l’opération d’achat) et à la connaissance simultanée du code d’authentification transmis par l’établissement de paiement (Strong Customer Authentication). Le défaut de finalisation de la procédure décrite ci-dessus peut entraîner l’impossibilité de finaliser l’achat sur le Site. Les données confidentielles de la carte de paiement (numéro de carte, titulaire, date d’expiration, code de sécurité) sont chiffrées et transmises directement au gestionnaire de paiements sans transiter par les serveurs utilisés par le Vendeur. Le Vendeur n’a donc jamais accès aux données de votre carte de paiement utilisée pour le règlement des Produits et ne les mémorise pas, même si vous choisissez de les enregistrer sur le Site. Les cartes de paiement acceptées sont visibles dans le pied de page du Site et/ou dans le cadre de la procédure d’achat.

• Visa.
• MasterCard.
• Maestro.
• American Express.

5.3 Sur le Site, il est possible de payer par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont affichées sur le Site. Si le paiement n’intervient pas dans un délai de 7 jours calendaires, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

5.4 Sur le Site, il n’est pas possible d’acheter contre remboursement, sauf accord différent avec le Vendeur.

5.5 Sur le Site, il est possible de finaliser l’achat en saisissant des codes de réduction, coupons ou bons. Si la valeur du code de réduction est inférieure à celle de la commande, la somme restante peut être réglée selon les modes de paiement prévus sur le Site. Chaque code de réduction ne peut être utilisé que pour un seul achat. En aucun cas les bons de réduction ne peuvent être convertis en espèces.

5.6 Les éventuelles modalités alternatives différentes de celles indiquées ci-dessus sont ou seront décrites dans le présent article.

• Sur le Site, il est également possible d’effectuer des achats via la solution de paiement PayPal. Si vous choisissez PayPal comme moyen de paiement, vous serez redirigé vers le site www.paypal.it où vous effectuerez le paiement selon la procédure prévue et régie par PayPal et selon les conditions contractuelles convenues entre l’utilisateur et PayPal. Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par celui-ci et ne seront ni transmises ni partagées avec le Vendeur. Le Vendeur n’est donc pas en mesure de connaître et ne mémorise en aucune façon les données de la carte de paiement liée à votre compte PayPal ni celles de tout autre instrument de paiement relié à ce compte.
• Sur le Site, il est également possible d’effectuer des achats via Apple Pay, Google Pay, Klarna et Satispay. Si vous choisissez l’une de ces solutions, le paiement sera géré par le fournisseur du service concerné selon la procédure et les conditions contractuelles prévues par celui-ci. Les données saisies pour le paiement seront traitées directement par le fournisseur et ne seront pas mémorisées par le Vendeur.

5.7 Conformément au décret législatif n° 26 du 7 mars 2023, les prix publiés sur le Site n’ont pas été personnalisés sur la base de décisions automatisées. Les prix affichés sur le Site ne sont donc pas influencés par le comportement antérieur du consommateur.

5.8 En cas de réduction de prix, pour des raisons techniques, le Site n’est pas en mesure d’indiquer le prix le plus bas appliqué à l’ensemble des consommateurs au cours des 30 jours précédant l’application de la réduction de prix. Pour plus d’informations sur les politiques de modification des prix, vous êtes invité à contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées dans le Préambule.

5.9 Si, pour quelque motif que ce soit, le Vendeur devait procéder à un quelconque remboursement en votre faveur pour l’achat d’un ou plusieurs Produits, il procédera au remboursement sur le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur. D’éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l’établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée.

Art. 6 Livraison des Produits

6.1 La livraison des Produits est prévue en : Italie et dans les autres États membres de l’Union européenne. L’utilisateur peut obtenir de plus amples informations en accédant à la section consacrée aux « Expéditions » présente sur le Site. L’utilisateur peut accéder à cette section directement depuis le pied de page du Site. En cas d’incohérence entre ce qui est indiqué dans le présent document et ce qui est décrit dans la section consacrée aux Expéditions, cette dernière section prévaut.

6.2 L’obligation de livraison est exécutée par le transfert à votre profit de la disponibilité matérielle ou, en tout cas, du contrôle du Produit.

6.3 Délai de livraison des Produits à compter de l’envoi de la commande : la livraison est effectuée en 7 jours.

6.4 Le délai indiqué à l’art. 6.3 est indicatif et non impératif. Le Vendeur se réserve donc le droit de livrer les Produits dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi de la commande. Il vous appartient de vérifier l’état du Produit livré. Sans préjudice du fait que le risque de perte ou de dommage du Produit, pour une cause non imputable au Vendeur, est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, entrez matériellement en possession du Produit, le Vendeur vous recommande de vérifier le nombre de Produits reçus et que l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ni autrement altéré, y compris au niveau des matériaux de fermeture, et vous invite, dans votre intérêt, à indiquer toute anomalie sur le document de transport du transporteur en acceptant le colis sous réserve. Si l’emballage présente des signes évidents de manipulation ou d’altération, il convient d’en informer sans délai le Vendeur.

6.5 En ce qui concerne la possibilité de demander la livraison des Produits dans un « point de retrait », le Vendeur vous informe que le Site n’offre pas la possibilité de retirer le Produit dans un « point de retrait » autre que l’adresse que vous avez communiquée au cours de la procédure d’achat. Vous êtes toutefois invité à consulter régulièrement le Site pour vérifier si cette option de livraison y est rendue disponible ultérieurement.

6.6 L’utilisateur prend acte que le retrait du Produit est une obligation précise qui lui incombe. En cas de non-retrait du Produit, le Vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat d’achat et de demander réparation de tout dommage subi du fait du non-retrait du Produit.

Art. 7 Droit de rétractation

7.1 L’utilisateur est invité à lire avec une attention particulière le présent article, qui régit le droit de rétractation.

7.2 Le droit de rétractation est le droit du Consommateur de résilier le contrat d’achat sans être tenu de fournir de motif. Si vous avez acheté en qualité de Professionnel, le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf accord différent avec le Vendeur. Les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont indiquées dans le présent article 7. S’il n’existe pas d’exceptions au droit de rétractation, le présent article 7 s’applique intégralement.

7.3 Si vous avez la qualité de Consommateur (et si aucune des exceptions prévues dans le présent article ne s’applique), vous avez le droit de vous rétracter du contrat d’achat du Produit sans avoir à fournir de motif et sans supporter de coûts autres que ceux prévus dans le présent article, dans un délai de quatorze jours calendaires (Délai de Rétractation). Le Délai de Rétractation expire après 14 jours :

• dans le cas d’une commande portant sur un seul Produit, à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession des Produits ;
• dans le cas d’une Commande Multiple avec livraisons séparées, à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier Produit ; ou
• dans le cas d’une commande portant sur la livraison d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples, à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

7.4 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur, avant l’expiration du Délai de Rétractation, de votre décision de vous rétracter. À cette fin, vous pouvez écrire au Vendeur aux coordonnées indiquées dans le Préambule, ou utiliser le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site. Vous avez exercé votre droit de rétractation dans le Délai de Rétractation si la communication relative à l’exercice du droit de rétractation est envoyée par vous avant l’expiration du Délai de Rétractation.

7.5 Sauf accord contraire, les coûts directs du retour des Produits sont à la charge du Consommateur, de même que la responsabilité de leur transport. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Produit doit être remis au siège du Vendeur, ou à l’autre adresse communiquée par le Vendeur.

7.6 Lorsque la rétractation est applicable, le Vendeur procédera au remboursement du Montant Total Dû, y compris les frais de livraison, le cas échéant, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Lorsque les Produits ont été expédiés par un transporteur choisi par le Consommateur et à ses frais, le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que le Consommateur ait démontré avoir renvoyé les Produits, la date la plus proche étant retenue.

7.7 Le Consommateur n’est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations du Produit autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit doit en tout état de cause être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et renvoyé intact, complet dans toutes ses parties, parfaitement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et notices, avec les étiquettes d’identification, les étiquettes et le scellé à usage unique, le cas échéant, toujours fixés au Produit, intacts et non altérés, ainsi que parfaitement apte à l’usage auquel il est destiné et exempt de traces d’usure ou de saleté. La rétractation s’applique en outre au Produit dans son intégralité. Elle ne peut donc pas être exercée à l’égard de parties et/ou d’accessoires du Produit.

7.8 Lorsque le Produit pour lequel la rétractation a été exercée a subi une dépréciation résultant de manipulations du bien autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant du remboursement un montant égal à cette dépréciation. Le Vendeur communiquera cette circonstance et le montant de remboursement réduit en résultant, en fournissant, si le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l’utilisateur en raison de la dépréciation du Produit. Si la rétractation n’a pas été exercée conformément à la réglementation applicable, elle n’entraînera pas la résolution du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement.

7.9 Le présent article régit un domaine très important, relatif aux frais de retour en cas de rétractation. À la lumière de ce qui précède, le Vendeur juge opportun de vous souligner que les frais de retour du Produit seront à votre charge et sous votre responsabilité.

Les Produits doivent être retournés à l’adresse indiquée dans la section « Coordonnées du Vendeur » du Préambule ou à l’adresse communiquée par le Vendeur le cas échéant.

7.10 Sans préjudice du droit de rétractation, le cas échéant, et des droits prévus par la garantie légale de conformité, le client ne peut pas demander le remplacement du Produit. Indépendamment de la réglementation en vigueur dans les pays de destination, le droit de rétractation et son éventuelle exclusion seront régis par les dispositions des articles précédents, y compris à l’égard des clients résidant dans des pays hors UE.

Art. 8 Garantie légale de conformité

8.1 La Garantie légale de conformité est réservée au Consommateur. Elle ne s’applique donc qu’aux utilisateurs ayant effectué l’achat sur le Site à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle qu’ils exercent éventuellement.

8.2 Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de tout défaut de conformité du Produit qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison. L’action visant à faire valoir les défauts non dolosivement dissimulés par le Vendeur se prescrit, en tout état de cause, dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien.

8.3 Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui se manifestent dans les douze mois suivant la livraison du Produit sont présumés avoir existé à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité. À compter du douzième mois suivant la livraison du Produit, il appartiendra en revanche au Consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison.

8.4 En cas de défaut de conformité du bien, le Consommateur a droit à la mise en conformité, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat selon les conditions fixées par l’art. 135-bis et suivants du Code de la consommation.

8.5 Le Vendeur n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant d’une utilisation du Produit inappropriée et/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant, ni des dommages résultant d’un cas fortuit ou de force majeure.

8.6 Si vous avez effectué l’achat en qualité de Professionnel, les alinéas précédents du présent article ne s’appliquent pas. Dans ce cas, la garantie légale est régie par les art. 1490 et suivants du Code civil italien ; en particulier, le délai pour dénoncer d’éventuels vices est de 8 jours à compter de leur découverte et l’action se prescrit par 1 an à compter de la livraison.

Art. 9 Garantie du fabricant

La Garantie du fabricant est une garantie supplémentaire par rapport à la Garantie légale de conformité éventuellement fournie par le Vendeur sur les Produits. Sauf indication contraire sur le Site, les Produits vendus sur le Site ne bénéficient pas de la Garantie du fabricant. Vous pouvez en tout état de cause faire valoir vos droits prévus par la Garantie légale de conformité régie par l’article précédent.

Art. 10 Loi applicable et tribunal compétent ; règlement extrajudiciaire des litiges - Alternative Dispute Resolution

10.1 Les contrats d’achat conclus via le Site sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente et, pour ce qui n’y est pas prévu, par le Code italien de la consommation.

10.2 Il est rappelé qu’en cas d’utilisateur Consommateur, pour tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation du présent document, le tribunal du lieu où l’utilisateur réside ou a élu domicile est compétent. En cas d’utilisateur professionnel, pour tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation du présent document, le tribunal du lieu où le Vendeur a son siège, conformément à ce qui est indiqué dans le Préambule, est en revanche compétent.

10.3 Le Vendeur informe l’utilisateur ayant la qualité de Consommateur que, dans le cas où celui-ci a présenté une réclamation directement au Vendeur, à la suite de laquelle il n’a toutefois pas été possible de résoudre le litige ainsi né, le Vendeur fournira les informations relatives à l’organisme ou aux organismes d’Alternative Dispute Resolution pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d’un contrat conclu sur la base des présentes Conditions Générales de Vente (organismes ADR), en précisant s’il entend ou non recourir à ces organismes pour résoudre le litige.

10.4 Demeure en tout état de cause réservé le droit de l’utilisateur Consommateur de saisir le juge ordinaire compétent du litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente, quelle que soit l’issue de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation par recours aux procédures prévues à la Partie V, Titre II-bis du Code de la consommation.

L’utilisateur qui réside dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie peut en outre accéder, pour tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne instituée pour les litiges de faible importance par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige n’excède pas, hors intérêts, droits et dépenses, 5 000,00 euros. Le texte du règlement est disponible sur le site http://www.eur-lex.europa.eu.

Art. 11 Service clientèle

11.1 Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications, de demander une assistance ou de présenter des réclamations en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées dans le Préambule, ou en utilisant le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site.

11.2 Le Vendeur répond dans un délai indicatif de 3 jours.

Art. 12 Avis

12.1 Conformément au décret législatif n° 26 du 7 mars 2023, le Site vous informe qu’aucun outil permettant aux utilisateurs de publier directement des avis n’est mis en œuvre sur le Site. Les avis relatifs aux expériences d’achat sur le Site sont recueillis et publiés sur la plateforme tierce Trustpilot, vers laquelle le Site renvoie par le badge présent dans le pied de page. La vérification de l’authenticité des avis est effectuée par Trustpilot selon ses propres politiques, consultables sur le site de la plateforme.

12.2 Vous êtes en tout état de cause invité à consulter le présent article à l’occasion de vos prochains achats pour vérifier si un outil permettant aux utilisateurs de publier leurs propres avis relatifs aux expériences d’achat sur le Site a été mis en œuvre sur le Site.

Art. 13 Divers

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